Politique de confidentialité des renseignements personnels

Objectif de la politique

Cette politique vise à préciser les engagements de la Maison Marie-Rollet en matière de protection, de préservation et de gestion des renseignements personnels. Conformément aux dispositions du projet de Loi 25, il est impératif pour toutes les organisations de définir des directives visant à renforcer la sécurité des renseignements personnels.

La Maison Marie-Rollet s’assure de se conformer à toutes les lois sur les droits, les lois sur la confidentialité et les règlements applicables en matière de collecte, d’utilisation des renseignements personnels, la conservation et la destruction de ceux-ci.

Champ d’application

La présente politique vise tous les renseignements personnels détenus par l’organisme dans le cadre de ses services.

Elle englobe tant les renseignements personnels concernant les membres du personnel de l’organisme que ceux relatifs à sa clientèle, ses fournisseurs, donateurs, administratrices et partenaires.

Mise en application

La personne responsable de la protection des renseignements personnels, le comité sur l’accès et la protection des renseignements personnels, ainsi que les membres du conseil d’administration sont responsables de la mise en œuvre de la politique.

Tous les membres de l’équipe doivent remplir un formulaire confirmant leur engagement de confidentialité dans le cadre de leurs fonctions.

Notre engagement

La Maison Marie-Rollet s’engage à:

• Conserver uniquement les renseignements personnels nécessaires et s’assurer de leur destruction sécuritaire lorsqu’ils ne sont plus nécessaires.
• Assurer la protection des renseignements à l’aide des différentes mesures de protection mises en place.
• Obtenir le consentement éclairé lors de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation des renseignements personnels.
• Assurer le traitement rapide et confidentiel des plaintes ainsi que la mise à jour hebdomadaire d’un registre des incidents.

Traitement des plaintes

Toute personne désire déposer une plainte relative à un bris de confidentialité peut le faire via la personne responsable de la protection des renseignements personnels par écrit et en indiquant son nom, ses coordonnées et motifs de sa plainte.

protection.renseignements.personnels@maisonmr.com

Le traitement des plaintes se fait de manière confidentielle et nous nous engageons à y répondre dans un délai de 30 jours suivant la date de réception de la plainte par courriel. À la suite de la réception de la plainte, le comité sur l’accès et la protection des renseignements personnels se réunira afin de discuter de celle-ci, et la Commission de l’accès à l’information sera interpellée au besoin.